Le recensement citoyen ou militaire
Le recensement est obligatoire pour les jeunes Français, filles et garçons, dès l'âge de 16 ans.
Tout jeune Français doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et la fin du 3e mois suivant son anniversaire.
C'est une première étape avant la convocation à la Journée défense et citoyenneté (JDC), elle aussi obligatoire.
La journée défense et citoyenneté (JDC) permet de vous informer sur vos droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions. Cette journée doit être accomplie après votre recensement militaire (ou "recensement citoyen"), entre votre 16e et 25e anniversaire.
Le recensement citoyen permet :
- La convocation à la journée défense et citoyenneté (JDC) par le Centre du Service National,
- L'inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.
En cas d'absence de recensement, il n'est pas possible de s'inscrire aux concours et examens (permis de conduire, BEP, baccalauréat…) avant l'âge de 25 ans.
Comment se faire recenser ?
- En ligne, sur le site service.public.fr
- A la mairie de votre domicile.
Pièces nécessaires pour le recensement :
- Pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport)
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
Votre attestation de recensement :
Une attestation vous sera remise, la Mairie ne délivre pas de duplicata de cette attestation. Il faudra la conserver précieusement.
Changement de situation :
Après le recensement et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous êtes tenus d'informer votre centre du service national de tout changement de domicile, de situation familiale ou de situation professionnelle vous concernant. Cette obligation ne cesse pas avec la journée défense et citoyenneté (JDC).
Autorisation de sortie de territoire
L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport,
- Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire,
- Original du formulaire Cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
Cession de véhicule
Vendre un véhicule (ou le donner) vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et d'avertir l'administration via un téléservice.
Il n'est plus possible de déposer ou d'envoyer votre déclaration de cession à la préfecture.
Vous trouverez toutes les informations utiles en ligne.