Mariage
Vous envisagez de vous marier à Subles, votre dossier est à retirer à la mairie.
Pièces à fournir :
- Vos extraits d'acte de naissance de moins de trois mois à la date du mariage
- Une attestation sur l'honneur de domicile
- Vos pièces d'identité en cours de validité
- Un certificat de contrat de mariage émanant du notaire (si contrat).
- La liste des témoins de mariage et une photocopie de leur pièce d'identité. (les témoins doivent obligatoirement être majeurs)
Pour les étrangers se renseigner à la Mairie.
Demande de certificat de mariage
Les certificats d'acte de mariage peuvent être retirés sur place ou par voie postale.
Pour une demande par courrier, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Pièces à fournir :
- Photocopie du livret de famille ou d'une pièce d'identité
PACS
Un des deux futurs partenaires doit se présenter à la mairie pour déposer le dossier complet.
Un rendez-vous sera fixé pour l'enregistrement du PACS auquel les deux futurs partenaires devront se présenter devant l'officier de l'état civil avec l'original de leur pièce d'identité en cours de validité.
Constitution du dossier :
Le dossier pour l'enregistrement d'un PACS doit être constitué des éléments suivants :
- Les photocopies recto/verso des pièces d'identité de chaque futur partenaire en cours de validité
- La copie intégrale de l'acte de naissance de chaque futur partenaire
- La convention de PACS (formulaire cerfa n°15726), établie en un seul original, en langue française, datée et signée des deux futurs partenaires
- La déclaration conjointe d'un PACS et attestations sur l'honneur (formulaire Cerfa n°15725) précisant n'avoir aucun lien de parenté ou d'alliance entre les futurs partenaires et que votre domicile est fixé à Subles.
Après l'enregistrement du contrat, l'officier de l'état civil restituera aux partenaires la convention dûment visée sans en garder de copie. La conservation de la convention relève de leur responsabilité.
Naissance
La déclaration de naissance s'effectue à la mairie du lieu de naissance. Elle doit obligatoirement intervenir dans les trois jours suivant la naissance d’un enfant (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai).
Qui peut déclarer une naissance ?
- Le père de l’enfant
- A défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement
Demande d'acte de naissance
Pour obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil, une demande doit être faite sur place ou par écrit au secrétariat de la mairie en indiquant les noms et prénoms usuels des parents en précisant la date de naissance.
Pour une demande par courrier, n'oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse.
Pièce à fournir : pièce d'identité
Pour vos extraits d'acte de naissance en ligne
Décès
Demande d'acte de décès
Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.
La demande peut être faite sur place, en ligne, ou par correspondance, auprès de la mairie du lieu où a été dressé l’acte ou du dernier domicile du défunt.
Par correspondance, indiquer les nom et prénom du défunt ainsi que la date du décès et joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Déclaration de décès
La personne qui déclare le décès doit se rendre en mairie avec :
- Sa pièce d'identité
- Si possible, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
- Tout document (si elle en possède) concernant l'identité du défunt : livret de famille, pièce d'identité, ou acte de naissance par exemple (pour en savoir plus)